Plan du site   

Budget, fiscalité

La Communauté de Communes gère 8 budgets

  • Le Budget Principal
  • Le Budget Location vente de bâtiments industriels
  • Le Budget Logement Social
  • Le Budget Aménagement de Terrain (Zone du Pressoir à Saint Calais)
  • Le Budget Aménagement de Terrain 2 - Extension (Zone du Pressoir à Saint calais)
  • Le Budget Terrains à vocation économique (à compter de 2015)
  • Le Budget Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Le Budget Ordures Ménagères (à compter de 2015)

Les principales dépenses

  • Les participations versées aux syndicats,
  • Les subventions de fonctionnement aux associations,
  • Les frais du personnel,
  • Les charges courantes,
  • Acquisitions (terrains/matériel/bâtiments), études…

 

Les principales recettes

  • La fiscalité (Impôts économiques et ménages)
  • Les subventions, dotations de l'Etat
  • La redevance incitative d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères
  • Les revenus des domaines

 

Documents à télécharger :

Télécharger le fichier20160411100424-depenses-reelles-de-fonctionnement-compte-administratif-2015.pdf
Télécharger le fichier20160411100430-recettes-reelles-de-fonctionnement-compte-administratif-2015.pdf
Télécharger le fichier20160411100446-debat-d-orientation-budgetaire-2016.pdf

Dernières décisions budgétaires :

Lors du Conseil communautaire du 24 mars 2016, les Comptes administratifs 2015 et les budgets primitifs 2016 des différents budgets ont été respectivement approuvés et adoptés.

Documents à télécharger : (en cours de chargement)

 

Télécharger le fichier20160701110708-bp-2016-za-pressoir-1.pdf
Télécharger le fichier20160701110758-bp-2016-za-pressoir-2.pdf
Télécharger le fichier20160701110721-bp-2016-om-bis.pdf
Télécharger le fichier20160711040728-bp-2016-principal.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040702-bp-2016-spanc.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040749-bp-2016-terrains-yy-vocation-y-co.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040722-bp-2016-logt-social.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040754-bp-2016-location-vente.compressed-1-.pdf
Télécharger le fichier20160711040756-ca-2015-principal-bis.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040743-ca-2015-om.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040716-ca-2015-terrains-yy-vocation-y-co.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040757-ca-2015-logement-social.compressed.pdf
Télécharger le fichier20160711040732-ca-2015-location-vente.compressed.pdf

La Fiscalité 


La Communauté de Communes a opté pour le régime de fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2004.

Depuis la réforme fiscale de 2010 (suppression de la Taxe Professionnelle), la Communauté de Communes perçoit :

 

1 ) La fiscalité des entreprises (53 % des recettes fiscales en 2015) :

  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  • IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)
  • TASCOM (TAxe sur les Surfaces COMmerciales)

 

2 ) La fiscalité des ménages (47 % des recettes fiscales 2015)

  • TH (Taxe d'Habitation)
  • TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
  • TAFNB (Taxe Aditionnelle à la taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties)

 

Ce nouveau schéma de la fiscalité est basé sur un système de redistribution des impôts entre collectivités.

En effet, afin de compenser la perte de produit fiscal suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, la Communauté de Communes du Pays Calaisien touche des impôts antérieurement perçus par le Département, la Région et/ou l'Etat.

Documents à télécharger :

Télécharger le fichier20160411100415-repartition-des-impots-directs-compte-administratif-2015.pdf

Les marchés publics

Consultez les avis de publication de la Communauté de Communes via le portail du conseil général de la Sarthe : www.sarthe-marchespublics.fr

Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés conclus en 2015 :

Télécharger le fichier20160411100448-marches-conclus-en-2015.pdf
herbe

Communauté de communes du Pays Calaisien - 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais - Tél : 02 43 35 11 03 - Fax : 02 43 35 73 67
Accueil - La Communauté de Communes - Le Développement Économique - L'Environnement - Le Tourisme - La Vie Quotidienne
Contactez-nous - Mentions légales