Budget, fiscalité

La Communauté de Communes gère 5 budgets

• Le Budget Général
• Le Budget Aménagement de Terrain (Zone du Pressoir)
• Le Budget location vente de bâtiments d’activités
• Le budget Logement social
• Le Budget Service Public de l'Assainissement Non Collectif( SPANC)
  
  

Les principales dépenses

• Attribution de compensation des taxes professionnelles aux communes
• Acquisitions (terrains/matériel/bâtiments), les études…
• Les frais du personnel,
• Les charges courantes,
• Les subventions et participations aux associations et syndicats

Les principales recettes

• La fiscalité (La Taxe Professionnelle)
• Les subventions, allocations, dotations
• La redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères
• Les emprunts
• Les excédents

La Fiscalité 

La communauté de communes a opté pour le régime fiscal de Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) depuis le 1er janvier 2004.
Ce régime permet :

• Un partage des impôts locaux (la communauté de communes perçoit la Taxe Professionnelle auprès des entreprises du territoire et les communes perçoivent les  taxes ménages (taxes d’habitation  et foncières)

• Une suppression à terme (8 ans) des écarts des taux  de la Taxe Professionnelle

• Une mutualisation des risques économiques (perte de bases de Taxe Professionnelle suite à la fermeture d’une entreprise.)

• Un renforcement des aides de l’Etat par la Dotation Globale de Fonctionnement, ce qui permet de réaliser davantage d’investissements

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