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Notice d’informations destinée aux usagers du SPANC

Le propriétaire est seul responsable de son installation d’assainissement non collectif. L’étude de sol et de filière nécessaire en cas de nouvelle installation  ou  de réhabilitation de l’installation, pour donner au contrôleur les moyens de sa mission, doit aussi lui permettre de faire le choix technique et économique le mieux adapté.

1 . Les contrôles de conception et d’exécution

En cas de projet de construction neuve et de réhabilitation, le contrôle comprend : un contrôle de conception au bureau à partir de l'imprimé de demande avec à l'appui l'étude de filière réalisée et un contrôle d’exécution sur le terrain, tranchée ouverte, après demande de l’usager une fois les travaux terminés.
En cas de construction existante, le premier contrôle vaut état des lieux, il est déclenché à l’initiative de la collectivité ou sur demande de l’usager (à télécharger dans la fenêtre déroulante sur la droite "service aux habitants").
Ces contrôles qui concernent au premier ordre le propriétaire font ensuite l’objet d’une redevance forfaitaire.

2 . Les contrôles de bon fonctionnement

La périodicité des contrôles à prendre en compte est de 8 ans maximum pour les installations présentant un bon fonctionnement ou une absence de risques et de 4 ans pour les installations présentant des risques sanitaires, environnementaux ou pour les personnes.

Ces contrôles périodiques permettent la vérification :

  • du bon état, de la ventilation et de l’accessibilité du dispositif,
  • du bon écoulement des effluents au sein du dispositif,
  • de l’accumulation normale des boues dans le dispositif de prétraitement.

Ces contrôles font également l’objet d’une redevance forfaitaire.

L’organisation des contrôles de bon fonctionnement (ou diagnostic)
Préalablement à chaque contrôle, le délégataire du service (VEOLIA Eau)  vous contacte pour fixer d’un commun accord le jour du contrôle. Ce rendez-vous est confirmé par un avis de passage.

Dans le cadre de ces contrôles, vous devez :
  • tenir à la disposition de l’Exploitant du service le dossier de conception du dispositif (nature et caractéristiques des ouvrages, année de construction, modifications apportées, etc.),
  • permettre l’accès au dispositif,
  • justifier de l’entretien et de la réalisation périodique des vidanges du dispositif (attestations de vidange),
  • permettre la réalisation de tout prélèvement de contrôle de bon fonctionnement.

Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez vous rapprocher de ce dernier pour qu’il mette à votre disposition les éléments nécessaires.

Le droit d’accès aux ouvrages
Pour permettre à l’Exploitant du Service d’assurer les contrôles, vous vous engagez à lui laisser libre accès à votre dispositif d’assainissement non collectif et lui autoriser l’entrée et le passage dans votre propriété.

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