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La facturation

Cette année le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays Calaisien, fixé par le SMIRGEOMES s’élève à 592 757 €.

Les élus du Pays Calaisien ont fixé le montant de la redevance en 2011 comme suit
 
Volume du bac
Abonnement
TGAP
(prix par bac)
Forfait de 16 levées
Prix total minimum
 
Part variable
(tarif à la levée)
60L et 80L
90,00 €
5,50 €
24,00 €
119,50 €
 
1,50 €
140 L
90,00 €
9,50 €
41,60 €
141,10 €
 
2,60 €
240 L
90,00 €
16,50 €
72,00 €
178,50 €
 
4,50 €
340 L
90,00 €
23,00 €
102,40 €
215,40 €
 
6,40 €
660 L
90,00 €
45,00 €
198,40 €
333,40 €
 
12,40 €
770 L
90,00 €
52,50 €
230,40 €
372,90 €
 
14,40 €

 

 

 

 

 

 

 

 
La redevance incitative est composée des éléments suivants :
  
Abonnement aux services
(montant identique par point
de collecte)
Accès aux différents services : collecte des ordures ménagères, collecte des sacs jaunes, vidage des conteneurs à verre et journaux/magazines, accès aux déchèteries, frais de gestion, remboursements d’emprunts (investissements)
Partie fixe
(montant forfaitaire en
fonction de la taille du bac)
Liée au volume du bac, elle correspond à un forfait minimal de levées obligatoires, et à la taxe sur l’enfouissement (TGAP).
Partie variable
(prix unitaire en fonction
de la taille du bac)
Liée au volume du bac, elle correspond aux levées supplémentaires, au-delà de la partie fixe.

 

 

 

 

 

 

Télécharger le fichier20110118100124-annexe-1-grille-de-tarification-des-sacs-marques.pdf
Télécharger le fichier20110118100115-deliberation-du-conseil-communautaire.pdf
Télécharger le fichier20110719090754-reglement.pdf

La Mensualisation :

Pour faciliter les démarches de ses administrés, la Communauté de Communes du Pays Calaisien vous propose depuis 2007 de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à votre redevance d’ordures ménagères.

A partir de 2011, les échéances mensuelles seront prélevées de février à novembre.

Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :

SÛR : Vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !

SIMPLE : Vos factures vous sont adressées comme par le passé, vous connaîtrez à l’avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.

SOUPLE : Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale… Il vous suffit de remplir un nouvel imprimé de demande et autorisation de prélèvement (à télécharger ci-dessous), et de le retourner accompagné de votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, un mois avant le prochain prélèvement.
 
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en les services de la Communauté de Communes, par simple lettre un mois avant la prochaine échéance.

COMMENT FAIRE ?

Il vous suffit de retourner l’autorisation de prélèvement complétée et signée impérativement avant le 15 décembre 2011, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays Calaisien
Service Ordures Ménagères
10 rue Saint-Pierre
72120 SAINT CALAIS
 
Vous bénéficierez ainsi d’un prélèvement automatique pour votre prochaine facture de 2012.
 
Télécharger le fichier20110118090120-demande-de-paiement-par-prelevement-pour-2012.pdf
herbe

Communauté de communes du Pays Calaisien - 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais - Tél : 02 43 35 11 03 - Fax : 02 43 35 73 67
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