La facturation
Cette année le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays Calaisien, fixé par le SMIRGEOMES s’élève à 592 757 €.
Les élus du Pays Calaisien ont fixé le montant de la redevance en 2011 comme suit :
|
Volume du bac
|
Abonnement
|
TGAP
(prix par bac)
|
Forfait de 16 levées
|
Prix total minimum
|
Part variable
(tarif à la levée)
|
|
|
60L et 80L
|
90,00 €
|
5,50 €
|
24,00 €
|
119,50 €
|
1,50 €
|
|
|
140 L
|
90,00 €
|
9,50 €
|
41,60 €
|
141,10 €
|
2,60 €
|
|
|
240 L
|
90,00 €
|
16,50 €
|
72,00 €
|
178,50 €
|
4,50 €
|
|
|
340 L
|
90,00 €
|
23,00 €
|
102,40 €
|
215,40 €
|
6,40 €
|
|
|
660 L
|
90,00 €
|
45,00 €
|
198,40 €
|
333,40 €
|
12,40 €
|
|
|
770 L
|
90,00 €
|
52,50 €
|
230,40 €
|
372,90 €
|
14,40 €
|
La redevance incitative est composée des éléments suivants :
|
Abonnement aux services
(montant identique par point
de collecte)
|
Accès aux différents services : collecte des ordures ménagères, collecte des sacs jaunes, vidage des conteneurs à verre et journaux/magazines, accès aux déchèteries, frais de gestion, remboursements d’emprunts (investissements)
|
|
Partie fixe
(montant forfaitaire en
fonction de la taille du bac)
|
Liée au volume du bac, elle correspond à un forfait minimal de levées obligatoires, et à la taxe sur l’enfouissement (TGAP).
|
|
Partie variable
(prix unitaire en fonction
de la taille du bac)
|
Liée au volume du bac, elle correspond aux levées supplémentaires, au-delà de la partie fixe.
|
20110118100124-annexe-1-grille-de-tarification-des-sacs-marques.pdf20110118100115-deliberation-du-conseil-communautaire.pdf20110719090754-reglement.pdfLa Mensualisation :
Pour faciliter les démarches de ses administrés, la Communauté de Communes du Pays Calaisien vous propose depuis 2007 de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à votre redevance d’ordures ménagères.
A partir de 2011, les échéances mensuelles seront prélevées de février à novembre.
Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :
SÛR : Vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
SIMPLE : Vos factures vous sont adressées comme par le passé, vous connaîtrez à l’avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
SOUPLE : Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale… Il vous suffit de remplir un nouvel imprimé de demande et autorisation de prélèvement (à télécharger ci-dessous), et de le retourner accompagné de votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, un mois avant le prochain prélèvement.
Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :
SÛR : Vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
SIMPLE : Vos factures vous sont adressées comme par le passé, vous connaîtrez à l’avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
SOUPLE : Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale… Il vous suffit de remplir un nouvel imprimé de demande et autorisation de prélèvement (à télécharger ci-dessous), et de le retourner accompagné de votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, un mois avant le prochain prélèvement.
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en les services de la Communauté de Communes, par simple lettre un mois avant la prochaine échéance.
COMMENT FAIRE ?
Il vous suffit de retourner l’autorisation de prélèvement complétée et signée impérativement avant le 15 décembre 2011, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays Calaisien
Service Ordures Ménagères
10 rue Saint-Pierre
72120 SAINT CALAIS
Service Ordures Ménagères
10 rue Saint-Pierre
72120 SAINT CALAIS
Vous bénéficierez ainsi d’un prélèvement automatique pour votre prochaine facture de 2012.
20110118090120-demande-de-paiement-par-prelevement-pour-2012.pdf