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La facturation

Cette année le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays Calaisien, fixé par le SMIRGEOMES s’élève à 845 201 €.

Les élus du Pays Calaisien ont fixé le montant de la redevance en 2016 comme suit
 
Volume du bac
Abonnement
TGAP
(prix par bac)
Forfait de 16 levées
Prix total minimum
 
Part variable
(tarif à la levée)
60L et 80L
106,90 €
9,30 €
34,40 €
150,60 €
 
6,00 €
140 L
106,90 €
16,00 €
52,00 €
174,90 €
 
7,00 €
240 L
106,90 €
26,80 €
83,20 €
216,90 €
 
8,00 €
340 L
106,90 €
37,80 €
113,60 €
258,30 €
 
11,00 €
660 L
106,90 €
74,30 €
209,60 €
390,80 €
 
17,00 €
770 L
106,90 €
86,70 €
241,60 €
435,20 €
 
19,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 
La redevance incitative est composée des éléments suivants :
  
Abonnement aux services
(montant identique par point
de collecte)
Accès aux différents services : collecte des ordures ménagères, collecte des sacs jaunes, vidage des conteneurs à verre et journaux/magazines, accès aux déchèteries, frais de gestion, remboursements d’emprunts (investissements)
Partie fixe
(montant forfaitaire en
fonction de la taille du bac)
Liée au volume du bac, elle correspond à un forfait minimal de levées obligatoires, et à la taxe sur l’enfouissement (TGAP).
Partie variable
(prix unitaire en fonction
de la taille du bac)
Liée au volume du bac, elle correspond aux levées supplémentaires, au-delà de la partie fixe.

 

 

 

 

 

 

Télécharger le fichier20160216120222-reglement-ri-ccpc-2016.pdf
Télécharger le fichier20160216120237-deliberation-du-conseil-communautaire.pdf

La Mensualisation :

Pour faciliter les démarches de ses administrés, la Communauté de Communes du Pays Calaisien vous propose depuis 2007 de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à votre redevance d’ordures ménagères.


Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :

SÛR : Vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !

SIMPLE : Vos factures vous sont adressées comme par le passé, vous connaîtrez à l’avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.

SOUPLE : Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale, vous devez faire parvenir au SMIRGEOMES votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) un mois avant le prochain prélèvement.
 
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en les services du SMIRGEOMES, par simple courrier un mois avant la prochaine échéance.

COMMENT FAIRE ?

Veuillez télécharger et compléter le document ci-dessous

Télécharger le fichier20160322100331-demande-de-paiement-par-prelevement-2017.pdf

NOUVEAU MODE DE PAIEMENT : TIPI

Un nouveau service pour faciliter les paiements : Titres Payables par Internet

Le paiement en ligne par carte bancaire est accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7 depuis n'importe quel ordinnateur à partir du site TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques : tipi.budget.gouv.fr

  • Facilite la vie des usagers
  • Modernise la relation entre l'usager et le service public
  • Complète la gamme des moyens de paiement

FACTURATION

Le service facturation de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères est transféré au SMIRGEOMES.

Pour toute réclamation et/ou demande d'informations complémentaires, vous pouvez les contacter :

  • Par le biais du formulaire de contact sur le site internet : www.smirgeomes.fr
  • Pa téléphone : 02.43.35.86.05 (Service facturation)
  • Par courrier : 11 rue Henri Maubert 72120 SAINT CALAIS
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Communauté de communes du Pays Calaisien - 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais - Tél : 02 43 35 11 03 - Fax : 02 43 35 73 67
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